I. Identification Légale de l'Éditeur
Raison Sociale : ATELIERS ANIMATIONS MUSICALES MONSOIS
Forme Juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W301000723
Numéro SIREN : 451950240
Siège Social : 7 RUE DU MOULIN D’AURE, 30340 MONS, FRANCE
Directeur de la Publication : Jean-Pierre VALETTE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Contact Téléphonique : +33 7 04 62 25 37
Courriel Officiel : surjoali05@gmail.com
II. Politique de Protection des Données (RGPD 2026)
L'association ATELIERS ANIMATIONS MUSICALES MONSOIS attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et usagers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée :
1. Collecte des Données : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont strictement réservées à l'usage interne de l'association pour la gestion des demandes d'information et des dossiers de bénévolat.
2. Non-Cession des Données : En aucun cas ces données ne sont vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis sont supprimées de nos bases.
4. Droits des Usagers : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un simple courriel à : surjoali05@gmail.com.
III. Absences de Cookies Commerciales & Traçage
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IV. Clause de Non-Commercialité & Google Ad Grants Protocol
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